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Protection de l'enfance : un avocat marseillais porte plainte contre le Département et Martine Vassal

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Par Didier Gesualdi30/04/2025 à 15:00

Maître Michel Amas dépose ce mercredi un recours devant les tribunaux de Marseille, Versailles et Évry. 

L'avocat marseillais qui défend une trentaine d'enfants met en cause l'inaction de trois présidents de départements (l'Essonne, les Yvelines et les Bouches-du-Rhône) chargés de la protection et de l'aide sociale à l'enfance.

«  C’est un scandale d’État, dénonce Michel Amas, on engage la responsabilité des présidents de département pour faute lourde et inaction dans la protection de l’enfance parce qu’il y a des enfants placés qui se prostituent en très grand nombre. Le département a échoué dans la protection de l’enfance. Il n’y a aucune action pour arrêter cela dans le plus grand silence.

A Marseille, nous avons le cas d'une petite fille qui a été placée à 12 ans, qui s'est prostituée, et qui n’a aucun accompagnement ni suivi psychologique. Rien n’a été fait, on a dit qu’elle était défaillante. Que c’était elle le mal, alors on l'a changé de foyer en foyer au lieu de la soigner, de l’accompagner, en la considérant comme le mal.

L’aide à l’enfance c’est une administration défaillante, dangereuse. Les départements n’ont aucune politique globale de lutte.
Cette alerte, nous la lançons en totale osmose avec les magistrats et les avocats. Il y a un manque de moyens et de volonté politique. 

Qui est à l’origine du mal ? Les services de l'aide sociale à l'enfance qui n'encadrent pas, on ne laisse pas les enfants sortir seuls à 12 13 ans. Nous souhaitons que le débat soit posé sur la Place Publique que les gens sachent !

Le constat est dressé déjà, nous demandons aujourd’hui la mise en œuvre de moyens. Il faut une réforme en profondeur de l’aide sociale à l’enfant ! »

 

 

Le Département des Bouches-du-Rhône a réagi cet après-midi 

 

 « Depuis la crise sanitaire, la France est confrontée à une recrudescence des faits de prostitution de mineurs, qui touche notamment les enfants placés, très souvent en lien avec le développement du narcobanditisme. Le Département des Bouches-du-Rhône est conscient du véritable drame humain qui se joue pour ces enfants, tombés aux mains de réseaux sans scrupules, ainsi que pour leurs familles souvent impuissantes. Pour endiguer ce phénomène national, il faut avant tout continuer à combattre et à démanteler ces réseaux mafieux qui exploitent la détresse et la vulnérabilité de ces jeunes mineurs, et particulièrement les jeunes filles.

Face à cette problématique, le Département des Bouches-du-Rhône a toutefois mis en place plusieurs actions ces dernières années pour tenter de limiter le phénomène : partenariat avec une association pour assurer un suivi individualisé des mineurs accueillis en MECS (maison d’enfants à caractère social) ; création avec le parquet et le tribunal pour enfants de Marseille d’une fiche permettant de communiquer le plus tôt possible à la justice des informations utiles ; financement de maraudes en centre-ville effectuées par l’ADDAP 13. 

Outre ces actions, le Département des Bouches-du-Rhône s’est engagé dans des partenariats pour lutter contre la délinquance et la prostitution des mineurs. Des réunions régulières ont lieu avec le parquet de Marseille, la police et la gendarmerie, l’Éducation Nationale et des UAPED (unité d’accueil pédiatrique pour l’enfance en danger).  L’institution a signé en 2021 un protocole de lutte contre la traite des êtres humains (TEH) et a participé à la mise en place d’une « commission mineurs » par le parquet de Marseille en 2024 pour exfiltrer ces jeunes victimes de trafic. 

Enfin, le Département des Bouches-du-Rhône s’est porté candidat à l’expérimentation d’un « comité départemental de protection de l’enfance » où le sujet de la prostitution des mineurs est travaillé lors des réunions.  Concernant les procédures judiciaires évoquées par les médias, le Département des Bouches-du-Rhône n’est pas en mesure de se prononcer faute d’avoir eu accès aux pièces constitutives du dossier. »

 

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